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Extrait de réponse de M. Christian Eckert: "… Les dépenses fiscales sont bornées dans le temps. Cette échéance est fixée par la loi pour le développement économique des outre-mer à 2017. Elle ne signifie en rien la fin des dispositifs ; elle implique en revanche une évaluation préalable.
Cette réflexion est engagée depuis 2013 : poursuivons-la et je souhaite qu’elle aboutisse en 2015 à des propositions concrètes pour la partager avec la représentation nationale.
Vous m’interrogez aussi sur le soutien à l’investissement locatif dans le secteur du logement intermédiaire. En 2013, nous avions déjà largement adapté le dispositif Duflot aux réalités des outre-mer, en grande partie grâce à de nombreux parlementaires ultramarins. Le dispositif Pinel, qui lui succède, s’inscrit dans cette même logique. Je vous confirme que les taux de réduction d’impôt outre-mer sont majorés de onze points sur toutes les durées d’amortissement et que le dispositif donne accès au plafond de 18 000 euros, comme l’a indiqué hier, dans cet hémicycle, la ministre des outre-mer…
Assemblée Nationale - Question orale - 2014-11-05
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150049.asp
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