// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

RM/ Outre-Mer - Financement de la réhabilitation et du désamiantage des logements

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/10/2014 )




Extrait de réponse: "…  Vous m’interrogez, monsieur le député, sur les questions relatives aux aides au logement à la Martinique, et particulièrement sur les problèmes rencontrés en matière de résorption de l’habitat indigne et de désamiantage.

Comme vous le savez, ce Gouvernement a pris la question du logement à bras-le-corps. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) J’ai récemment présenté les grandes orientations d’un plan logement adaptant dans les outre-mer les programmes
gouvernementaux. Adaptation des financements, octroi des garanties, stratégie foncière, maîtrise des coûts de construction et des loyers de sortie, transition énergétique : telles sont les priorités que j’ai fixées et qui donneront lieu à des engagements de l’État envers ses partenaires.

Vous avez appelé mon attention en particulier sur le plafonnement des aides à 80 %, mais je précise que chaque préfet est en mesure d’apprécier la situation en fonction du contexte local, et je pense que ce sera le cas.

D’autre part, vous m’indiquez que les règles en vigueur peuvent provoquer l’abandon de certains projets de réhabilitation. Il convient donc de réévaluer cette situation dans le cadre du plan logement outre-mer. À mon sens, toutefois, la Martinique n’est pas particulièrement maltraitée pour ce qui concerne la LBU.

S’agissant du désamiantage des logements, je partage votre analyse sur les surcoûts existants. Ils s’expliquent pour partie par l’absence de filière de traitement de l’amiante dans les outre-mer. Nous allons nous pencher sur ce sujet avec Mme la ministre de l’écologie pour trouver une solution permettant de pallier cette carence.

Enfin, je tiens à réaffirmer la priorité accordée au renforcement de la lutte contre l’habitat indigne, qui constitue un véritable motif de préoccupation dans les outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)


Assemblée Nationale - Question orale - 2014-10-08
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2014-2015/20150008.asp#P315834




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département