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Les services départementaux d'archives ont été placés sous la responsabilité des départements le 1er janvier 1986 en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État. Les archives sont une compétence obligatoire des départements, qui conservent 2 450 kml de documents avec le soutien et sous le contrôle scientifique et technique de l'État.
La gestion des archives, mémoire des territoires et source de droits pour les citoyens, est une mission d'intérêt public que les collectivités territoriales, et en particulier les départements, exercent avec ambition et dynamisme. Quelle que soit l'organisation future des territoires, il est fondamental que cette mission continue d'être efficacement assurée. Les perspectives d'évolution institutionnelle n'auront pas pour conséquence la suspension de projets dont l'aboutissement est nécessaire à la poursuite des opérations de collecte et de traitement des archives papier et électroniques, préalables à leur communication au public à des fins culturelles, éducatives ou administratives.
Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication soutient et continuera de soutenir les grands projets structurants des collectivités territoriales en matière d'archives, notamment la construction de bâtiments ou l'acquisition de systèmes d'archivage électronique.
Sénat - 2014-12-04 - Réponse ministérielle N° 12131
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612131.html
La gestion des archives, mémoire des territoires et source de droits pour les citoyens, est une mission d'intérêt public que les collectivités territoriales, et en particulier les départements, exercent avec ambition et dynamisme. Quelle que soit l'organisation future des territoires, il est fondamental que cette mission continue d'être efficacement assurée. Les perspectives d'évolution institutionnelle n'auront pas pour conséquence la suspension de projets dont l'aboutissement est nécessaire à la poursuite des opérations de collecte et de traitement des archives papier et électroniques, préalables à leur communication au public à des fins culturelles, éducatives ou administratives.
Pour sa part, le ministère de la culture et de la communication soutient et continuera de soutenir les grands projets structurants des collectivités territoriales en matière d'archives, notamment la construction de bâtiments ou l'acquisition de systèmes d'archivage électronique.
Sénat - 2014-12-04 - Réponse ministérielle N° 12131
http://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140612131.html
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