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Extrait de réponse de M. André Vallini : "…Le Gouvernement a entendu faire des métropoles la catégorie la plus intégrée d'EPCI, en les rendant obligatoire dans les aires urbaines les plus importantes.
Au 1er juillet 2015, la France comptera onze métropoles, dont neuf obligatoires. Le choix de Montpellier de se transformer en métropole atteste du caractère attractif de cette novation institutionnelle. Le projet de loi NOTRe, dont l'examen en première lecture commence aujourd'hui devant le Sénat, propose, en son article 23, d'étendre les transferts et délégations de compétences des départements vers les métropoles, dans le domaine du soutien aux personnes en difficulté, de l'insertion, de la culture, du tourisme ou du sport.
La première lecture de la loi NOTRe aura eu lieu dans les deux chambres avant les élections de mars. L'organisation des élections n'empêche pas le législateur de modifier les compétences des métropoles et des départements entre deux renouvellements de mandats.
M. Henri Cabanel. - Dans l'Hérault, nous allons élire, en mars 2015, douze conseillers départementaux issus de la métropole. Après le 1er janvier 2017, si la métropole a pris toutes les compétences, ces douze élus du conseil départemental n'auront plus de légitimité -puisqu'ils n'auront plus de compétence !
M. André Vallini, secrétaire d'État. - Le même problème se pose dans l'Isère, avec Grenoble. Les conseillers départementaux seront des élus de tout le département ; ils pourront continuer de s'occuper des affaires de celui-ci.
Sénat - Question orale - 2014-12-16
Au 1er juillet 2015, la France comptera onze métropoles, dont neuf obligatoires. Le choix de Montpellier de se transformer en métropole atteste du caractère attractif de cette novation institutionnelle. Le projet de loi NOTRe, dont l'examen en première lecture commence aujourd'hui devant le Sénat, propose, en son article 23, d'étendre les transferts et délégations de compétences des départements vers les métropoles, dans le domaine du soutien aux personnes en difficulté, de l'insertion, de la culture, du tourisme ou du sport.
La première lecture de la loi NOTRe aura eu lieu dans les deux chambres avant les élections de mars. L'organisation des élections n'empêche pas le législateur de modifier les compétences des métropoles et des départements entre deux renouvellements de mandats.
M. Henri Cabanel. - Dans l'Hérault, nous allons élire, en mars 2015, douze conseillers départementaux issus de la métropole. Après le 1er janvier 2017, si la métropole a pris toutes les compétences, ces douze élus du conseil départemental n'auront plus de légitimité -puisqu'ils n'auront plus de compétence !
M. André Vallini, secrétaire d'État. - Le même problème se pose dans l'Isère, avec Grenoble. Les conseillers départementaux seront des élus de tout le département ; ils pourront continuer de s'occuper des affaires de celui-ci.
Sénat - Question orale - 2014-12-16
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