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Extrait de réponse: "… Que dit la loi ? Que le bénéficiaire du RSA conclut avec le département un contrat librement débattu. Il n'est donc pas possible de conditionner l'attribution du RSA.
De plus, qu'est-ce que le bénévolat ? Il n'est pas défini dans notre droit, mais une définition en a été donnée en 1993 par le CESE, c'est le fait pour une personne de s'engager librement dans une action non salarié en dehors de son temps professionnel et familial. Le bénévolat obligatoire, ce n'est plus le bénévolat, c'est une sorte de travail obligatoire non rémunéré. Nombre de bénéficiaires du RSA font déjà du bénévolat, au véritable sens du terme.
Je qualifierai donc cette initiative d'inefficace, d'illégitime, d'illégale.
Sénat - Question orale - 2016-02-11
http://www.senat.fr/cra/s20160211/s20160211_5.html#par_323
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