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Parmi les dispositions votées:
Strasbourg désignée comme capitale de la future grande région - Les députés ont adopté à l'unanimité un amendement stipulant que "par dérogation, Strasbourg est le chef-lieu de sa région".
Pour que cet amendement puisse être soutenu par les UMP alsaciens, les socialistes et le gouvernement ont accepté qu'il ne fasse pas référence explicitement à la nouvelle région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine votée dans la nuit au sein de la nouvelle carte des 13 régions. C'est une dérogation par rapport au texte qui prévoit que "le chef-lieu définitif de la nouvelle région soit pris par décret en Conseil d'Etat avant le 1er juillet 2016 après avis du conseil régional" de la nouvelle région.
Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a une nouvelle fois assuré aux élus alsaciens que le gouvernement voulait donner à Strasbourg "le statut qu'elle mérite" et qu'elle "soit confortée dans son rôle de capitale européenne".
Cette désignation implique implicitement que Strasbourg abritera bien la préfecture de région. Le lieu de l'hôtel de région restera en revanche déterminé par le conseil régional, tout comme le ou les lieux de tenue des réunions du conseil régional.
Strasbourg capitale de la future région : une décision inique pour les élus de Champagne-Ardenne
L'est éclair - 2014-11-20
Rejet de nouveaux assouplissements pour les départements voulant changer de région - Cette possibilité de rattachement volontaire de départements contigus à une autre région sera possible pendant une période limitée de 2016 à 2019, selon les dispositions de l'article voté. L'accord de chacun des deux conseils régionaux concernés, ainsi que du département, devra être donné à une majorité des trois cinquièmes.
>> Le vote solennel aura lieu le 25 novembre. En cas d’échec d’une commission mixte paritaire députés-sénateurs le 27 novembre, le texte repartira pour une nouvelle lecture à l’Assemblée puis au Sénat avant une adoption définitive avant Noël par l’Assemblée qui a le dernier mot
Assemblée Nationale - Dossier législatif - 2014-11-20
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/delimitation_regions_elections.asp
Texte résultant des délibérations de l'Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta-pdf/2358-p.pdf
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