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Alors que l’immobilier de l’administration territoriale de l’État (ATE) est dans une situation préoccupante, marquée par la dégradation continue des bâtiments et un sous-financement chronique, Mme Florence Blatrix Contat, rapporteure spéciale des crédits de la mission "Administration générale et territoriale de l’État", a présenté les conclusions d’un rapport sur le sujet.
Des bâtiments vétustes et un manque de moyens financiers
Le rapport révèle que l'immobilier de l'ATE, composé de plus de 2 800 bâtiments, hébergeant 75 000 agents, est, pour une part significative, dans un état critique. Ainsi, 16 % des bâtiments sont aujourd’hui considérés comme peu ou pas conformes au regard du référentiel de la direction de l’immobilier de l’État. Ces infrastructures vieillissantes subissent les effets de budgets insuffisants, accélérant leur dégradation. De plus, les loyers payés à des bailleurs privés représentent deux fois et demi les montants dédiés aux investissements immobiliers : la rapporteure spéciale considère qu’il serait pertinent de mener des politiques de densification bien plus ambitieuses au profit des locaux dont l’État est propriétaire.
Un retard dans la transition énergétique
Malgré les obligations légales nationales et européennes imposant des réductions très significatives de l’empreinte énergétique des bâtiments, la rénovation énergétique de l’immobilier de l’administration territoriale de l’État accuse un retard inquiétant. Le rapport met en lumière l'absence de planification adaptée, en dépit des exigences de la loi ELAN et de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui imposent des objectifs particulièrement exigeants, avec des jalons en 2030, 2040 et en 2050.
Face à cette situation préoccupante, la rapporteure spéciale formule quinze recommandations. Elle propose notamment :
- d’unifier le régime de prise en charge des dépenses immobilières, afin de couvrir réellement les dépenses immobilières du propriétaire des directions départementales interministérielles et des directions régionales de l’ATE ;
- de simplifier les modalités de financement des dépenses immobilières, en limitant le nombre de vecteurs budgétaires afin de faciliter la gestion des projets à long terme ;
- de maintenir le projet de création d’une foncière interministérielle dès 2025, pour centraliser les financements et améliorer la gestion du parc immobilier ;
- de renforcer la transition énergétique, en garantissant les financements pour les projets à forte performance énergétique, en planifiant des moyens financiers nécessaires à la foncière, en menant une politique beaucoup plus ambitieuse de réduction des surfaces par agent.
Florence Blatrix Contat souligne que sans une action urgente et des moyens financiers accrus, le patrimoine immobilier de l’État risque de se dégrader davantage, avec des coûts futurs encore plus élevés pour les finances publiques.
Sénat - Le rapport
L'Essentiel
Des bâtiments vétustes et un manque de moyens financiers
Le rapport révèle que l'immobilier de l'ATE, composé de plus de 2 800 bâtiments, hébergeant 75 000 agents, est, pour une part significative, dans un état critique. Ainsi, 16 % des bâtiments sont aujourd’hui considérés comme peu ou pas conformes au regard du référentiel de la direction de l’immobilier de l’État. Ces infrastructures vieillissantes subissent les effets de budgets insuffisants, accélérant leur dégradation. De plus, les loyers payés à des bailleurs privés représentent deux fois et demi les montants dédiés aux investissements immobiliers : la rapporteure spéciale considère qu’il serait pertinent de mener des politiques de densification bien plus ambitieuses au profit des locaux dont l’État est propriétaire.
Un retard dans la transition énergétique
Malgré les obligations légales nationales et européennes imposant des réductions très significatives de l’empreinte énergétique des bâtiments, la rénovation énergétique de l’immobilier de l’administration territoriale de l’État accuse un retard inquiétant. Le rapport met en lumière l'absence de planification adaptée, en dépit des exigences de la loi ELAN et de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments, qui imposent des objectifs particulièrement exigeants, avec des jalons en 2030, 2040 et en 2050.
Face à cette situation préoccupante, la rapporteure spéciale formule quinze recommandations. Elle propose notamment :
- d’unifier le régime de prise en charge des dépenses immobilières, afin de couvrir réellement les dépenses immobilières du propriétaire des directions départementales interministérielles et des directions régionales de l’ATE ;
- de simplifier les modalités de financement des dépenses immobilières, en limitant le nombre de vecteurs budgétaires afin de faciliter la gestion des projets à long terme ;
- de maintenir le projet de création d’une foncière interministérielle dès 2025, pour centraliser les financements et améliorer la gestion du parc immobilier ;
- de renforcer la transition énergétique, en garantissant les financements pour les projets à forte performance énergétique, en planifiant des moyens financiers nécessaires à la foncière, en menant une politique beaucoup plus ambitieuse de réduction des surfaces par agent.
Florence Blatrix Contat souligne que sans une action urgente et des moyens financiers accrus, le patrimoine immobilier de l’État risque de se dégrader davantage, avec des coûts futurs encore plus élevés pour les finances publiques.
Sénat - Le rapport
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