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Texte en cours d'examen > Mercredi 11 janvier 2017, la commission des lois a supprimé du texte les dispositions non normatives, celles déjà satisfaites par le droit en vigueur, celles qui soulevaient des difficultés juridiques dirimantes, ainsi que celles qui créaient une différence de traitement entre les outre-mer et l'hexagone sans qu'aucune différence de situation ni aucun motif d'intérêt général ne la justifie, soit un total de 47 articles supprimés.
Elle a par ailleurs simplifié l’architecture des plans de convergence et clarifié et renforcé les dispositions relatives à la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
Le compte rendu de la commission
Mardi 17 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi. À l’issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte.
Sénat - Dossier législatif - 2017-01-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-019.html
Elle a par ailleurs simplifié l’architecture des plans de convergence et clarifié et renforcé les dispositions relatives à la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane.
Le compte rendu de la commission
Mardi 17 janvier 2017, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur le projet de loi. À l’issue de celle-ci, ils ont entamé l'examen des articles du texte.
Sénat - Dossier législatif - 2017-01-17
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl16-019.html
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