Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Considérant l’abstention aux élections comme l’un des symptômes d’une démocratie en crise de légitimité, comme l’ont démontré les résultats des élections régionales et départementales du mois de juin 2021 ;
Considérant que cette abstention est, en partie, due à la faible lisibilité de l’action publique à cet échelon des collectivités territoriales ;
Considérant le résultat des nombreux travaux engagés à l’Assemblée nationale sur cette problématique, notamment au sein de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale et au sein des différentes commissions permanentes des deux assemblées ;
Tenant compte de la concomitance des calendriers électoraux des scrutins départementaux et régionaux ;
Convaincue qu’une meilleure coordination de la décision politique serait à même de mieux rendre compte du rôle que les régions et les départements tiennent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français ;
L’Assemblée nationale invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
Considérant que cette abstention est, en partie, due à la faible lisibilité de l’action publique à cet échelon des collectivités territoriales ;
Considérant le résultat des nombreux travaux engagés à l’Assemblée nationale sur cette problématique, notamment au sein de la mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale et au sein des différentes commissions permanentes des deux assemblées ;
Tenant compte de la concomitance des calendriers électoraux des scrutins départementaux et régionaux ;
Convaincue qu’une meilleure coordination de la décision politique serait à même de mieux rendre compte du rôle que les régions et les départements tiennent dans la vie quotidienne des Françaises et des Français ;
L’Assemblée nationale invite le Gouvernement à mener les réflexions nécessaires à l’harmonisation des modes de scrutin aux élections départementales et régionales et à en tirer la conséquence par la création du conseiller territorial qui siégerait dans les deux assemblées.
Assemblée nationale >> Dossier législatif
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
