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Les départements et régions d’outre-mer (DROM) connaissent un contexte récurrent de crise économique et sociale caractérisé par la précarité et le chômage. Une commission d’enquête au sein de l'Assemblée nationale est chargée de mesurer le coût de la vie dans les DROM pour mieux comprendre les facteurs concourant à la cherté de la vie.
Les députés ont adopté à l'unanimité, le 9 février 2023, une résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie outre-mer ,
Le rapport adossé à la proposition de résolution apporte des éléments de réponse sur la situation des départements et régions d'outre-mer (DROM).
En mai 2022, les présidents de régions d'outre-mer avaient rédigé un communiqué, "l'appel de Fort-de-France" , afin d'attirer l'attention sur la situation de mal-développement en outre-mer.
La situation économique à l'origine de la résolution des députés
Une étude publiée le 5 mai 2022 par l’Insee constate des écarts entre les PIB par habitant de l’outre-mer et des régions métropolitaines. La Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte (9 700 euros en 2020 contre 57 600 euros en Île-de-France) sont ainsi les régions dont le PIB par habitant est le plus faible.
Ces disparités tiennent notamment à des prix plus élevés. En 2015, l’Insee remarquait déjà que le niveau général des prix y était de 7 à 12,5% plus élevé qu’en France hexagonale (+12,5% en Guadeloupe, +12,3% en Martinique, +11,6% en Guyane, +7,1% à La Réunion et +6,9% pour Mayotte, hors loyers). La situation est aggravée par la spirale inflationniste actuelle.
Les prix de l’énergie ont également fortement progressé selon les données publiées en juillet 2022 par le ministère chargé des outre-mer : +19% dans les Antilles-Guyane, par exemple. Il en va de même pour les tarifs du fret maritime.
Les revenus sont structurellement inférieurs dans les outre-Mer en raison :
- de taux de pauvreté plus élevés ;
- de l’augmentation importante de la précarité ;
- de taux de chômage supérieurs ;
- d’une démographie en forte baisse pour la Martinique et la Guadeloupe et d’un accroissement général des inégalités.
Les financements de l'État ne suffisent pas
Face à ces difficultés, le rapport sur la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête note que le financement de l’État n’est pas à la hauteur du déséquilibre qui existe avec la métropole. Le soutien de l'État, à travers les contrats de redressement outre-mer (COROM) par exemple, ne compense pas la baisse continue et régulière de la dotation globale de fonctionnement.
Ces dernières années, l’État a aussi diminué les montants attribués dans le cadre de certains mécanismes :
- la TVA non-perçue récupérable des entreprises, supprimée pour 100 millions d’euros en 2018 ;
- l’allègement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, diminué de 40 millions d’euros à partir de 2018 ;
- la défiscalisation, passée de un milliard en 2012 à 500 millions d’euros en 2022.
Par ailleurs, les mécanismes mis en place pour lutter contre l’augmentation des prix sont insuffisants selon le rapport. Le bouclier qualité-prix qui sert à réguler les prix des produits de première nécessité, d'une part, et les moyens donnés aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), d'autre part, semblent insuffisants pour contenir les hausses de prix.
Vie Publique >> Note complète
Création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/02/2023 )
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
Les députés ont adopté à l'unanimité, le 9 février 2023, une résolution pour la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie outre-mer ,
Le rapport adossé à la proposition de résolution apporte des éléments de réponse sur la situation des départements et régions d'outre-mer (DROM).
En mai 2022, les présidents de régions d'outre-mer avaient rédigé un communiqué, "l'appel de Fort-de-France" , afin d'attirer l'attention sur la situation de mal-développement en outre-mer.
La situation économique à l'origine de la résolution des députés
Une étude publiée le 5 mai 2022 par l’Insee constate des écarts entre les PIB par habitant de l’outre-mer et des régions métropolitaines. La Martinique, la Guadeloupe, la Réunion, la Guyane et Mayotte (9 700 euros en 2020 contre 57 600 euros en Île-de-France) sont ainsi les régions dont le PIB par habitant est le plus faible.
Ces disparités tiennent notamment à des prix plus élevés. En 2015, l’Insee remarquait déjà que le niveau général des prix y était de 7 à 12,5% plus élevé qu’en France hexagonale (+12,5% en Guadeloupe, +12,3% en Martinique, +11,6% en Guyane, +7,1% à La Réunion et +6,9% pour Mayotte, hors loyers). La situation est aggravée par la spirale inflationniste actuelle.
Les prix de l’énergie ont également fortement progressé selon les données publiées en juillet 2022 par le ministère chargé des outre-mer : +19% dans les Antilles-Guyane, par exemple. Il en va de même pour les tarifs du fret maritime.
Les revenus sont structurellement inférieurs dans les outre-Mer en raison :
- de taux de pauvreté plus élevés ;
- de l’augmentation importante de la précarité ;
- de taux de chômage supérieurs ;
- d’une démographie en forte baisse pour la Martinique et la Guadeloupe et d’un accroissement général des inégalités.
Les financements de l'État ne suffisent pas
Face à ces difficultés, le rapport sur la proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête note que le financement de l’État n’est pas à la hauteur du déséquilibre qui existe avec la métropole. Le soutien de l'État, à travers les contrats de redressement outre-mer (COROM) par exemple, ne compense pas la baisse continue et régulière de la dotation globale de fonctionnement.
Ces dernières années, l’État a aussi diminué les montants attribués dans le cadre de certains mécanismes :
- la TVA non-perçue récupérable des entreprises, supprimée pour 100 millions d’euros en 2018 ;
- l’allègement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, diminué de 40 millions d’euros à partir de 2018 ;
- la défiscalisation, passée de un milliard en 2012 à 500 millions d’euros en 2022.
Par ailleurs, les mécanismes mis en place pour lutter contre l’augmentation des prix sont insuffisants selon le rapport. Le bouclier qualité-prix qui sert à réguler les prix des produits de première nécessité, d'une part, et les moyens donnés aux observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR), d'autre part, semblent insuffisants pour contenir les hausses de prix.
Vie Publique >> Note complète
Création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (Article ID.CiTé/ID.Veille du 10/02/2023 )
Assemblée Nationale >> Dossier législatif
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