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Arrêté du 18 octobre 2019 portant révision des zones sensibles à l'eutrophisation dans le bassin Guadeloupe
>> Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent :
- les masses d'eaux de surface littorales suivantes :
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Basse-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Grande-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles, à l'exception :
- du tronçon compris entre la Pointe de la Grande Vigie sur la commune d'Anse-Bertrand et la Pointe Grand Pavé de l'Anse Maurice sur la commune de Petit-Canal ;
- du tronçon compris entre la limite de l'Anse Petite Savane et de La Cuve sur la commune de Saint-François et du tronçon compris entre la limite de la Petite Anse Kahouane et l'Anse Kahouane sur la commune de Saint-François ;
- l'ensemble du milieu marin côtier ouest de Marie-Galante entre Grosse Pointe sur la commune de Saint-Louis et Les Galeries sur la commune de Capesterre de Marie-Galante, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier des îles des Saintes jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier de Saint-Martin jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 20 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble des bassins versants associés à ces zones côtières.
--------------------------------
Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
JORF n°0145 du 14 juin 2020 - NOR: TREL2002033A
>> Les zones sensibles à l'eutrophisation du bassin de Guadeloupe prévues à l'article R. 211-94 du code de l'environnement comprennent :
- les masses d'eaux de surface littorales suivantes :
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Basse-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier de la Grande-Terre, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles, à l'exception :
- du tronçon compris entre la Pointe de la Grande Vigie sur la commune d'Anse-Bertrand et la Pointe Grand Pavé de l'Anse Maurice sur la commune de Petit-Canal ;
- du tronçon compris entre la limite de l'Anse Petite Savane et de La Cuve sur la commune de Saint-François et du tronçon compris entre la limite de la Petite Anse Kahouane et l'Anse Kahouane sur la commune de Saint-François ;
- l'ensemble du milieu marin côtier ouest de Marie-Galante entre Grosse Pointe sur la commune de Saint-Louis et Les Galeries sur la commune de Capesterre de Marie-Galante, jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier des îles des Saintes jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 30 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble du milieu marin côtier de Saint-Martin jusqu'à la limite extérieure des substrats durs ou à la ligne maritime des 20 mètres de profondeur lorsque les fonds sont meubles ;
- l'ensemble des bassins versants associés à ces zones côtières.
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Le ou les paramètres de pollution nécessitant un traitement plus rigoureux sont l'azote (N) et le phosphore (P).
JORF n°0145 du 14 juin 2020 - NOR: TREL2002033A
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