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Arrêté du 14 décembre 2020 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d'outre-mer pour l'année 2020
>> Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le Département de Mayotte, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements du premier degré :
- à un euro cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
- à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;
b) Pour les établissements du second degré :
- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :
- à un euro trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
b) Pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.
---------------------------
Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, pour 2020 est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :
- Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 6 979 718 euros ;
- Guyane : 3 568 317 euros ;
- Martinique : 8 423 702 euros ;
- La Réunion : 26 702 742 euros ;
2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 426 668 euros pour Mayotte.
JORF n°0309 du 22 décembre 2020 - NOR : SSAS2034126A
>> Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements est fixé :
1° Dans le Département de Mayotte, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements du premier degré :
- à un euro cinquante et un centimes (1,51 €) par collation ;
- à deux euros et douze centimes (2,12 €) par repas ;
b) Pour les établissements du second degré :
- à un euro et trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro et quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
2° Dans les départements et les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de La Réunion, de la Guyane et de la Martinique, pour l'année 2020 :
a) Pour les établissements de la maternelle aux collèges inclus :
- à un euro trente et un centimes (1,31 €) par collation ;
- à un euro quatre-vingt-douze centimes (1,92 €) par repas ;
b) Pour les lycées à trente centimes (0,30 €) par repas.
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Le montant maximal de la dotation relative au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire, pour 2020 est réparti comme suit :
1° En application de l'article 1er de l'arrêté du 1er août 2008 modifié susvisé, pour les collectivités et départements de :
- Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : 6 979 718 euros ;
- Guyane : 3 568 317 euros ;
- Martinique : 8 423 702 euros ;
- La Réunion : 26 702 742 euros ;
2° En application de l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2013 susvisé, à 16 426 668 euros pour Mayotte.
JORF n°0309 du 22 décembre 2020 - NOR : SSAS2034126A
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