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>> Le montant de la contribution forfaitaire contribuant au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer est fixé pour 2016 :
1° Par collation à un euro trente centimes (1,30 €) ;
2° Par repas à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €).
Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2016 à 88 867 123 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 174 130 € ;
Guyane : 6 625 817 € ;
Martinique : 13 311 936 € ;
Mayotte : 13 917 072 € ;
La Réunion : 41 838 168 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2016 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2014-2015.
JORF n°0177 du 31 juillet 2016 - NOR : AFSA1619720A
1° Par collation à un euro trente centimes (1,30 €) ;
2° Par repas à un euro quatre-vingt-onze centimes (1,91 €).
Le montant de la dotation globale est fixé pour l'année 2016 à 88 867 123 €. Cette dotation est répartie comme suit :
Guadeloupe : 13 174 130 € ;
Guyane : 6 625 817 € ;
Martinique : 13 311 936 € ;
Mayotte : 13 917 072 € ;
La Réunion : 41 838 168 €.
Il est déterminé en tenant compte du montant des contributions forfaitaires prévues à l'article 1er du présent arrêté et pour l'année 2016 de l'effectif des bénéficiaires d'une prestation de restauration scolaire au cours de l'année scolaire 2014-2015.
JORF n°0177 du 31 juillet 2016 - NOR : AFSA1619720A
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