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Un pourvoi en cassation est introduit par une association contre l'arrêt d'une cour administrative d'appel, qui délivre une autorisation environnementale à une société pour une installation d'éoliennes
La région justifie, compte tenu notamment de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l'objet du présent litige qui concerne des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional tels que la cathédrale du Puy-en-Velay, inscrite au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien du pourvoi.
Conseil d'État N° 464958 - 2024-07-12
La région justifie, compte tenu notamment de ses compétences en matière de développement touristique régional et eu égard à la nature et à l'objet du présent litige qui concerne des sites et monuments d'intérêt majeur au plan régional tels que la cathédrale du Puy-en-Velay, inscrite au patrimoine mondial de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), d'un intérêt suffisant à intervenir au soutien du pourvoi.
Conseil d'État N° 464958 - 2024-07-12
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