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Contrairement à ce qu'a estimé la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, ainsi qu'il a été dit, ni la publication d'une interview de M. Didier Robert dans le magazine Memento, ni les éditions du journal de la région " Réunion'Mag " dans les six mois qui ont précédé le scrutin n'ont revêtu le caractère de campagnes de promotion publicitaire au sens de l'article L. 52-1 du code électoral ni de dons prohibés par l'article L. 52-8 du code électoral.
Le coût de l'édition de la publication et de la distribution du journal municipal de Cilaos a revêtu le caractère d'un tel don, dès lors que sa liste a bénéficié de ces opérations. Toutefois, compte tenu de la circonstance selon laquelle M. Didier Robert a inclus les coûts correspondants dans son compte de campagne après qu'il eut été informé de la teneur de cette publication, il n'y a pas lieu de prononcer le rejet du compte de campagne.
Il en résulte qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Didier Robert, ni des autres candidats figurant sur la liste qu'il conduisait, sur le fondement de l'article L. 118-3 du code électoral…
Conseil d'État N° 395481 - 2016-06-17
Le coût de l'édition de la publication et de la distribution du journal municipal de Cilaos a revêtu le caractère d'un tel don, dès lors que sa liste a bénéficié de ces opérations. Toutefois, compte tenu de la circonstance selon laquelle M. Didier Robert a inclus les coûts correspondants dans son compte de campagne après qu'il eut été informé de la teneur de cette publication, il n'y a pas lieu de prononcer le rejet du compte de campagne.
Il en résulte qu'il n'y a pas lieu de prononcer l'inéligibilité de M. Didier Robert, ni des autres candidats figurant sur la liste qu'il conduisait, sur le fondement de l'article L. 118-3 du code électoral…
Conseil d'État N° 395481 - 2016-06-17
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