Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Il ressort des pièces du dossier que la charte comprend des développements suffisants concernant la fréquentation du coeur du parc et, notamment, la connaissance et la maîtrise des flux touristiques ;
S'agissant du coeur du parc, la charte n'avait pas à étudier les enjeux de développement économique ; Elle définit de manière claire et suffisamment précise le caractère du parc en analysant ses éléments matériels, notamment son patrimoine naturel, culturel et paysager ;
Les enjeux liés à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du bien " Pitons, cirques et remparts de l'île de la Réunion " sont suffisamment explicités à l'annexe 6 ;
Enfin, les documents graphiques et cartographiques dont la charte est assortie permettent d'en retracer avec suffisamment de précision et de clarté les principaux enjeux ;
Conseil d'État N° 378327 - 2016-07-27
S'agissant du coeur du parc, la charte n'avait pas à étudier les enjeux de développement économique ; Elle définit de manière claire et suffisamment précise le caractère du parc en analysant ses éléments matériels, notamment son patrimoine naturel, culturel et paysager ;
Les enjeux liés à l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO du bien " Pitons, cirques et remparts de l'île de la Réunion " sont suffisamment explicités à l'annexe 6 ;
Enfin, les documents graphiques et cartographiques dont la charte est assortie permettent d'en retracer avec suffisamment de précision et de clarté les principaux enjeux ;
Conseil d'État N° 378327 - 2016-07-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
