JORF - Régions - Observatoire de la Côte d'Azur - Transformation de statut d'établissement public administratif (EPA) en grand établissement.

Décret n° 2023-1029 du 7 novembre 2023 portant organisation de l'Observatoire de la Côte d'Azur

>> Ce décret érige l'Observatoire de la Côte d'Azur en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'un grand établissement. Il a des missions dans le domaine de la connaissance de l'Univers. Il est établissement-composante d'Université Côte d'Azur.

Le règlement intérieur complètera, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire.

Publics concernés : usagers et personnels de l'Observatoire de la Côte d'Azur.

JORF n°0260 du 9 novembre 2023 - NOR : ESRS2303411D

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