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Décret n° 2022-477 du 4 avril 2022 relatif à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
>> Ce texte prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable.
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle, régions, organismes de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0080 du 5 avril 2022 - NOR : MTRD2203138D
>> Ce texte prévoit les modalités de revalorisation annuelle de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, notamment les éléments de rémunération faisant l'objet de cette revalorisation, la date d'effet et le coefficient de revalorisation applicable.
Publics concernés : stagiaires de la formation professionnelle, régions, organismes de formation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2023.
JORF n°0080 du 5 avril 2022 - NOR : MTRD2203138D
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