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Arrêté du 19 octobre 2023 fixant la composition de la conférence régionale du sport et de la conférence des financeurs du sport en Corse
>> La conférence régionale du sport de Corse ainsi que la conférence des financeurs du sport de Corse sont composées de quatre collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
3° Le collège des représentants du mouvement sportif
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique
------------------
Les membres autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.
JORF n°0253 du 31 octobre 2023 - NOR : SPOV2328282A
>> La conférence régionale du sport de Corse ainsi que la conférence des financeurs du sport de Corse sont composées de quatre collèges :
1° Le collège des représentants de l'Etat
2° Le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
3° Le collège des représentants du mouvement sportif
4° Le collège des représentants des autres personnes physiques et morales intéressées par le développement du sport et des organisations professionnelles représentatives des acteurs du monde économique
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Les membres autres que ceux mentionnés aux a à e du 1° sont nommés pour une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun d'eux.
En cas de vacance pour quelque cause que ce soit du siège d'un membre titulaire ou suppléant de la conférence, son remplacement intervient dans les mêmes conditions, dans un délai d'un mois à compter du début de cette vacance, pour la durée du mandat restant à courir.
Le règlement intérieur prévoit les conditions dans lesquelles la liste des membres et des suppléants est tenue à jour.
JORF n°0253 du 31 octobre 2023 - NOR : SPOV2328282A
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