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Décret n° 2024-925 du 10 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
>> Ce décret décrit le périmètre d'action et les compétences du ministre
Coordination dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution :
Assure la coordination de l'action du Gouvernement dans ces territoires.
Participe à l'élaboration et à l'application des règles spécifiques à ces collectivités.
-------------------------------
Politique et mise en œuvre dans d'autres collectivités d'outre-mer :
Est responsable de la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, et en Nouvelle-Calédonie.
Prépare et applique les règles, en respectant les compétences spécifiques de chaque territoire.
JORF n°0242 du 11 octobre 2024 - NOR : MOMX2425234D
>> Ce décret décrit le périmètre d'action et les compétences du ministre
Coordination dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution :
Assure la coordination de l'action du Gouvernement dans ces territoires.
Participe à l'élaboration et à l'application des règles spécifiques à ces collectivités.
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Politique et mise en œuvre dans d'autres collectivités d'outre-mer :
Est responsable de la politique du Gouvernement à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, et en Nouvelle-Calédonie.
Prépare et applique les règles, en respectant les compétences spécifiques de chaque territoire.
JORF n°0242 du 11 octobre 2024 - NOR : MOMX2425234D
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