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Décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
1° L'article 23-2 est modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou la Guyane » sont remplacés par les mots : « , la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie » ;
b) Le IV est abrogé ;
c) Le IV bis devient un IV ;
d) Le IV ter, qui devient un IV bis, est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « de la Nouvelle-Calédonie ou » sont supprimés ;
- au dernier alinéa, la référence : « présent IV ter » est remplacée par la référence : « présent IV bis » ;
-------------------------------
2° L'article 23-3 est modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou Mayotte » sont remplacés par les mots : « , Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie » ;
b) Le III est abrogé ;
c) Au dernier alinéa du IV, qui devient un III, la référence : « présent IV » est remplacée par la référence : « présent III » ;
-------------------------------
3° L'article 23-4 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à imposer à l'ensemble des voyageurs de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de ce territoire d'être munis d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils acceptent qu'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée et dans les sept jours qui suivent. »
JORF n°0057 du 9 mars 2022 - NOR : SSAZ2207747D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
1° L'article 23-2 est modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou la Guyane » sont remplacés par les mots : « , la Guyane ou la Nouvelle-Calédonie » ;
b) Le IV est abrogé ;
c) Le IV bis devient un IV ;
d) Le IV ter, qui devient un IV bis, est ainsi modifié :
- au premier alinéa, les mots : « de la Nouvelle-Calédonie ou » sont supprimés ;
- au dernier alinéa, la référence : « présent IV ter » est remplacée par la référence : « présent IV bis » ;
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2° L'article 23-3 est modifié :
a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou Mayotte » sont remplacés par les mots : « , Mayotte ou la Nouvelle-Calédonie » ;
b) Le III est abrogé ;
c) Au dernier alinéa du IV, qui devient un III, la référence : « présent IV » est remplacée par la référence : « présent III » ;
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3° L'article 23-4 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - En Nouvelle-Calédonie, le haut-commissaire de la République est habilité, lorsque les circonstances locales l'exigent, à imposer à l'ensemble des voyageurs de douze ans ou plus souhaitant se déplacer à destination de ce territoire d'être munis d'une déclaration sur l'honneur attestant qu'ils acceptent qu'un test ou examen de dépistage mentionné au 1° de l'article 2-2 puisse être réalisé à leur arrivée et dans les sept jours qui suivent. »
JORF n°0057 du 9 mars 2022 - NOR : SSAZ2207747D
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