// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Mayotte et Guyane - Fin de l’état d’urgence sanitaire à compter du 3 mars 2022

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 03/03/2022 )



JORF - Outre-Mer - Mayotte et Guyane - Fin de l’état d’urgence sanitaire à compter du 3 mars 2022
Décret n° 2022-303 du 2 mars 2022 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte
>> Il est mis fin, en Guyane et à Mayotte, à compter du 3 mars 2022, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret du 5 janvier 2022 et prorogé par la 
loi du 22 janvier 2022 susvisés.

Prenant en compte l’amélioration de la situation épidémiologique observée au cours des dernières semaines, le présent décret met un terme anticipé à cet état d’urgence à compter du 3 mars 2022, comme le permet l’article L. 3131-14 du code de la santé publique.

En Guyane, après une forte progression de l’épidémie en janvier, le pic a été atteint et une forte décrue s’est amorcée. Au 27 février 2022, le taux d’incidence sur sept jours glissants est de 62 cas pour 100 000 habitants, le taux de positivité des tests de 3,2 % et le taux de reproduction estimé à 0,40. La pression hospitalière s’est par ailleurs significativement réduite, avec seulement 6 patients hospitalisés en réanimation pour covid-19 sur les 32 lits équipés sur le territoire. Par ailleurs, le plan blanc a été levé. Il a en outre été mis un terme aux mesures de couvre-feu, sans que cela ne remette en cause l’amélioration de la situation.

A Mayotte, l’amélioration de la situation sanitaire a conduit à lever les mesures de couvre-feu le 28 janvier 2022. Cette amélioration s’est confirmée depuis, puisqu’au 27 février 2022, le taux d’incidence sur sept jours glissants est de 10 cas pour 100 000 habitants, le taux de positivité des tests de 0,9 % et le taux de reproduction estimé à 0,46. Aucune tension hospitalière liée à l’épidémie de covid-19 n’est désormais observée sur le territoire.
Le régime transitoire de gestion de la sortie de crise sanitaire prévu par l’article 1er de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire prendra le relais de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane.


JORF n°0052 du 3 mars 2022 - NOR : SSAZ2206416D
 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département