JORF - Outre-Mer - Mayotte - Application du contrat d'adultes-relais

>> Ce décret définit les conditions d'application du contrat d'adulte-relais à Mayotte, en précisant les missions concernées, les modalités de conventionnement et les conditions de versement de l'aide financière de l'Etat.

JORF n°0111 du 13 mai 2016 - NOR: VJSV1602076D

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