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Ordonnance n° 2016-1579 du 24 novembre 2016 relative à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETSD1618851R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1579
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETSD1618851P
Mayotte - Protection du salaire au titre des privilèges et de l'assurance
Ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETST1621714R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1580
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETST1621714P
Mayotte - Application de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
>> S'agissant de l'activité partielle, le décret transpose les dispositions relatives à l'activité partielle dans le code du travail mahorais en tenant compte des spécificités locales.
S'agissant du contrat de génération, le décret fixe les conditions de mise en œuvre du versement de l'aide financière relative au contrat de génération à Mayotte pour les entreprises de moins de 300 salariés. Il précise notamment les modalités d'attribution, de versement et d'interruption de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien en emploi ou le recrutement d'un salarié âgé.
Publics concernés : employeurs, salariés, personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en particulier les jeunes et les seniors.
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETSD1618948D
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETSD1618851R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1579
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETSD1618851P
Mayotte - Protection du salaire au titre des privilèges et de l'assurance
Ordonnance n° 2016-1580 du 24 novembre 2016 relative à la protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l'assurance
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETST1621714R
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-1580
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETST1621714P
Mayotte - Application de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
Décret n° 2016-1583 du 24 novembre 2016 relatif à l'application à Mayotte de l'aide à l'activité partielle et du contrat de génération
>> S'agissant de l'activité partielle, le décret transpose les dispositions relatives à l'activité partielle dans le code du travail mahorais en tenant compte des spécificités locales.
S'agissant du contrat de génération, le décret fixe les conditions de mise en œuvre du versement de l'aide financière relative au contrat de génération à Mayotte pour les entreprises de moins de 300 salariés. Il précise notamment les modalités d'attribution, de versement et d'interruption de l'aide financière pour l'embauche d'un jeune en contrat à durée indéterminée et le maintien en emploi ou le recrutement d'un salarié âgé.
Publics concernés : employeurs, salariés, personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières en particulier les jeunes et les seniors.
JORF n°0274 du 25 novembre 2016 - NOR: ETSD1618948D
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