JORF - Outre-Mer - Martinique - Agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air

>> L'association de surveillance de la qualité de l'air "MADININAIR" est agréée jusqu'au 19 avril 2019 au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement. Cette association exerce sa compétence sur l'île de la Martinique.

JORF n°0128 du 3 juin 2016 - NOR: DEVR1611511A

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