JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, en Guyane et en Martinique - Réglementation des prix des produits pétroliers ainsi que du fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits

Arrêté du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique

JORF n°0151 du 30 juin 2016 - NOR: OMEO1617689A

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