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Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires de la République
>> La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît de nouveau une augmentation exponentielle en Guadeloupe, avec une cinétique comparable à celle de la Martinique et un taux d’incidence désormais de 305 pour 100 000 habitants, soit une multiplication par six en l’espace de quinze jours. Alors que seuls 15 % de la population disposent d’un schéma vaccinal complet à ce jour, soit un niveau de couverture particulièrement bas pour faire face à l’épidémie, le plan blanc a été déclenché.
Le virus circule également de manière particulièrement active à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Au 27 juillet, le taux d’incidence était de 223 pour 100 000 habitants à Saint-Martin et de 1 714 pour 100 000 habitants à Saint-Barthélemy. Pour ce dernier territoire, ce ratio n’était que de 34 pour 100 000 habitants le 17 juillet dernier, ce qui traduit l’accélération de la propagation du virus.
Faute de capacités de réanimation locales et face à un taux de vaccination complet de 22 % seulement à Saint-Martin, une dégradation de la situation sanitaire dans les Îles du Nord mettra en grande difficulté les centres hospitaliers de Guadeloupe et de Martinique d’ores et déjà mobilisés.
Les mesures sanitaires prises sur le fondement des dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ne suffisent pas à freiner la progression de l’épidémie de covid-19 dans ces trois territoires. Compte tenu de son niveau actuel de circulation, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale qui reste insuffisante en raison d’un faible recours de la population aux possibilités de vaccination organisées localement, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises, en concertation avec les forces politiques locales.
Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il entre en vigueur le 29 juillet 2021 à 0 heure.
En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques.
L’état d’urgence restera en vigueur sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, en application de l’article 1er de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée le 25 juillet 2021 sous réserve de son examen par le Conseil constitutionnel et de sa promulgation.
JORF n°0174 du 29 juillet 2021 - NOR : SSAX2123437D
Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0174 du 29 juillet 2021 - NOR : SSAZ2123132D
>> La circulation du virus SARS-CoV-2 connaît de nouveau une augmentation exponentielle en Guadeloupe, avec une cinétique comparable à celle de la Martinique et un taux d’incidence désormais de 305 pour 100 000 habitants, soit une multiplication par six en l’espace de quinze jours. Alors que seuls 15 % de la population disposent d’un schéma vaccinal complet à ce jour, soit un niveau de couverture particulièrement bas pour faire face à l’épidémie, le plan blanc a été déclenché.
Le virus circule également de manière particulièrement active à Saint-Martin et Saint-Barthélemy. Au 27 juillet, le taux d’incidence était de 223 pour 100 000 habitants à Saint-Martin et de 1 714 pour 100 000 habitants à Saint-Barthélemy. Pour ce dernier territoire, ce ratio n’était que de 34 pour 100 000 habitants le 17 juillet dernier, ce qui traduit l’accélération de la propagation du virus.
Faute de capacités de réanimation locales et face à un taux de vaccination complet de 22 % seulement à Saint-Martin, une dégradation de la situation sanitaire dans les Îles du Nord mettra en grande difficulté les centres hospitaliers de Guadeloupe et de Martinique d’ores et déjà mobilisés.
Les mesures sanitaires prises sur le fondement des dispositions de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ne suffisent pas à freiner la progression de l’épidémie de covid-19 dans ces trois territoires. Compte tenu de son niveau actuel de circulation, des capacités hospitalières de ces territoires et de la couverture vaccinale qui reste insuffisante en raison d’un faible recours de la population aux possibilités de vaccination organisées localement, cette épidémie constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population. Elle justifie que l’état d’urgence sanitaire soit déclaré afin que les mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu puissent être prises, en concertation avec les forces politiques locales.
Le décret déclare ainsi l’état d’urgence sanitaire sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il entre en vigueur le 29 juillet 2021 à 0 heure.
En application de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique, l’Assemblée nationale et le Sénat seront informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement au titre de l’état d’urgence sanitaire et les données scientifiques disponibles sur la situation sanitaire qui ont motivé la décision de le déclarer seront rendues publiques.
L’état d’urgence restera en vigueur sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, en application de l’article 1er de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire adoptée le 25 juillet 2021 sous réserve de son examen par le Conseil constitutionnel et de sa promulgation.
JORF n°0174 du 29 juillet 2021 - NOR : SSAX2123437D
Décret n° 2021-991 du 28 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0174 du 29 juillet 2021 - NOR : SSAZ2123132D
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