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Décret n° 2022-453 du 30 mars 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
1° La seconde phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée ;
2° L'article 23-2 est modifié :
3° L'article 23-3 est modifié :
4° Le IV de l'article 23-6 est abrogé ;
5° Les articles 4, 4-1 et 17 sont abrogés.
JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : SSAZ2209558D
>> Le décret du 1er juin 2021 est modifié :
1° La seconde phrase du second alinéa de l'article 5 est supprimée ;
2° L'article 23-2 est modifié :
3° L'article 23-3 est modifié :
4° Le IV de l'article 23-6 est abrogé ;
5° Les articles 4, 4-1 et 17 sont abrogés.
JORF n°0076 du 31 mars 2022 - NOR : SSAZ2209558D
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