JORF - Outre-Mer - Création d'une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

>> Ce décret crée une médaille d'honneur de l'engagement ultramarin. Il définit les bénéficiaires de cette décoration destinée à récompenser et à mettre à l'honneur toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine, et en fixe les conditions de son attribution.

Publics concernés : toute personne ayant éminemment servi la cause ultramarine.
JORF n°0033 du 9 février 2022 - NOR : MOMS2202633D

Arrêté du 8 février 2022 définissant le contingentement annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port

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