Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2021-1030 du 3 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «En Guadeloupe,» sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : «en Martinique» sont insérés les mots : «, en Guadeloupe».
JORF n°179 du 4 août 2021 - NOR : SSAZ2124037D
Le décret du 1er juin 2021 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du I de l'article 4, les mots : «En Guadeloupe,» sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du I de l'article 4-2, après les mots : «en Martinique» sont insérés les mots : «, en Guadeloupe».
JORF n°179 du 4 août 2021 - NOR : SSAZ2124037D
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
