JORF - Outre-Mer - Calendrier du prochain renouvellement des conseils consultatifs ultramarins (fin 2017).

>> Par souci de clarté et d'intelligibilité, la date du prochain renouvellement des conseils consultatifs dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte est harmonisée avec celle du renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) de métropole, qui a été modifiée fin 2015 pour tenir compte de l'évolution de la carte régionale opérée par la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Comme pour l'ensemble des conseils consultatifs, le mandat des actuels membres des CESER et celui des membres des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement, dans les régions d'outre-mer, en Guyane, en Martinique et à Mayotte, prendra fin le 31 décembre 2017.

Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, usagers.
JORF n°0275 du 26 novembre 2016 - NOR: OMEO1620862D

Dans la même rubrique

JORF - Outre-Mer - Calendrier du prochain renouvellement des conseils consultatifs ultramarins (fin 2017).

Décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion

Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier

Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes

Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe

Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles