>> Ce décret procède à l'adaptation des dispositions relatives aux actions individuelles et collectives de prévention dont le programme est établi par la conférence des financeurs, aux actions d'accompagnement des proches aidants, et à l'allocation personnalisée d'autonomie aux départements et collectivité ultra-marines pour tenir compte de leurs spécificités. Il s'agit pour l'essentiel d'adapter la composition de la conférence des financeurs en fonction des institutions sociales et sanitaires propres à chacune d'entre elles.
Publics concernés : personnes âgées de 60 ans et plus, conseils départementaux, conseils territoriaux, agences régionales de santé et agences de santé, Agence nationale de l'habitat dans les départements et collectivités d'outre-mer, régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie, fédérations d'institutions de retraite complémentaire, organismes régis par le code de la mutualité, des départements et des collectivités d'outre-mer de Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: AFSA1608439D
Publics concernés : personnes âgées de 60 ans et plus, conseils départementaux, conseils territoriaux, agences régionales de santé et agences de santé, Agence nationale de l'habitat dans les départements et collectivités d'outre-mer, régimes de base d'assurance vieillesse et d'assurance maladie, fédérations d'institutions de retraite complémentaire, organismes régis par le code de la mutualité, des départements et des collectivités d'outre-mer de Martinique, Guyane, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
JORF n°0254 du 30 octobre 2016 - NOR: AFSA1608439D
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Retour sur la 4ème édition du Comité Stratégique du Tourisme en Outre-Mer
-
Actu - Outre-Mer - Services d'eau potable Outre-mer : quel bilan du plan d'action à mi-parcours ?
-
Actu - Outre-Mer - Martinique Développement : vers un pôle territorial dédié aux ICC (industries culturelles et créatives)
-
Actu - Outre-Mer - Conservation de la biodiversité dans les territoires d’outre-mer : le programme BESTLIFE2030 annonce les lauréats de son premier appel à projets
-
Parl. - Outre-Mer - 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement (Rapport)