Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret du 24 août 2018 portant nomination du sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie - M. PECATE (Christophe)
Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Bellac-Rochechouart - Mme SILBERMANN (Pascale)
Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Louhans - Mme BOULAY (Pascaline)
Décret du 24 août 2018 portant nomination de la sous-préfète de Montmorillon - Mme CARVAL (Laurence)
Dans la même rubrique
-
RM - Départements - Finances des départements - Le Gouvernement travaille à des réponses concrètes sur les DMTO
-
Juris - Départements - Un jeune majeur ayant été confié à l'ASE avant sa majorité mais n'ayant pas été effectivement pris en charge ne bénéficie pas du droit à la prise en charge qui résulte du 5° de l’article L. 222-5 du CASF
-
Doc - Départements - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 : des recettes inégalement réparties entre les départements.
-
Juris - Départements - RSA - Ressources prises en compte pour la détermination des droits (Montant des APL, dans la limite du « forfait logement »)
-
Doc - Départements - L’aide sociale départementale : bénéficiaires, dépenses, financement, personnel - Édition 2024
