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Extrait de réponse orale : "…comme vous le soulignez, la situation des départements est particulière, pour deux raisons : ils n'ont aucune prise sur le montant des prestations qu'ils versent et les recettes liées aux DMTO sont très inégales - un département littoral, par exemple, n'est pas du tout dans la même situation qu'un département ni côtier ni montagnard, c'est-à-dire dans une situation plus précaire.
Avec mon collègue chargé des comptes publics, je travaille à des réponses concrètes sur les DMTO et la ponction évoquée. Aux assises des départements de France, le Premier ministre réaffirmera l'engagement du Gouvernement au côté des départements.
Sénat - Question orale - 2024-11-13
Départements - Les droits de mutation à titre onéreux des départements en 2023 : des recettes inégalement réparties entre les départements.
Article ID.CiTé/ID.Veille du 12/11/2024
Avec mon collègue chargé des comptes publics, je travaille à des réponses concrètes sur les DMTO et la ponction évoquée. Aux assises des départements de France, le Premier ministre réaffirmera l'engagement du Gouvernement au côté des départements.
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