JORF - Mouvement préfectoral

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet de la Charente - M. N'GAHANE (Pierre)

Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète de la Dordogne - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)

Décret du 9 juin 2016 portant nomination de la préfète des Hautes-Pyrénées - Mme LAGARDE (Béatrice)

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. MAILLET (Cyrille)

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Landes - M. PERISSAT (Frédéric)

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet des Ardennes - M. JOLY (Pascal)

Décret du 9 juin 2016 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. BESANCENOT (Hugues)

Dans la même rubrique

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

JORF - Mouvement préfectoral

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA

Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements

RH - Actu // Absentéisme dans la fonction publique : un nouveau rapport vient contredire le ministre Guillaume Kasbarian

RH - JORF // Avis d'aptitude, avis d'inaptitude, attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste - Abrogation de l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017

Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)

RH - JORF // Révision du CGFP : droits, obligations et protections, exercice du droit syndical et dialogue social // Modification des conditions et modalités d'organisation du vote électronique

RH - Jurisprudence // Respect du principe de neutralité religieuse dans l'exercice de ses fonctions - Porter sur le front une marque cutanée résultant de la pratique privée de sa religion (tabaâ) n’est pas incompatible avec l’exercice de fonctions de

RH - Jurisprudence // Un projet d’arrêté fixant la rémunération d’un agent contractuel constitue une décision créatrice de droits dès lors qu’il est porté à la connaissance de l’agent.

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles