JORF - Départements - Revalorisation du montant forfaitaire du RSA.

>> Cette revalorisation correspond à une mesure du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale…
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
JORF n°0228 du 30 septembre 2016 - NOR: AFSA1619000D

Décret n° 2016-1277 du 29 septembre 2016 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte
JORF n°0228 du 30 septembre 2016 - NOR: AFSA1619004D

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