JORF - Départements - Parcs naturels régionaux de Baie de Somme Picardie maritime, l'Avesnois, des Caps et marais d'Opale et de Scarpe-Escaut

Décret n° 2024-415 du 3 mai 2024 modifiant divers décrets portant classement de parcs naturels régionaux (région Hauts-de-France)

>> Ce décret classe les communes de Oneux et de Friaucourt dans le parc naturel régional de Baie de Somme Picardie maritime, de Beaufort, de Berlaimont et de La Longueville dans le parc naturel régional de l'Avesnois, la commune de Muncq-Nieurlet dans le parc naturel régional des Caps et marais d'Opale et les communes de Saint-Aybert et de Tilloy-lez-Marchiennes dans le parc naturel régional de Scarpe-Escaut.

JORF n°0105 du 5 mai 2024 - NOR : TREL2400416D

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