JORF - Départements - Modèle de formulaire de demande auprès des conseils départementaux pour l'agrément d'accueillant familial.

Arrêté du 8 juillet 2024 fixant le modèle de formulaire en vue de l'agrément d'accueillant familial

>> Le formulaire de demande d'agrément d'accueillant familial prévu à l'article R. 441-2 du code de l'action sociale et des familles, comportant la liste des pièces à joindre à la demande prévue au même article, est homologué sous le numéro CERFA n° 17564*01.

Il est mis à disposition sur le site internet https://www.service-public.fr/ .
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2024.

Publics concernés : conseils départementaux, demandeurs de l'agrément d'accueillant familial.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er novembre 2024.

JORF n°0165 du 12 juillet 2024 - NOR : TSSA2415722A

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