Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales
>> La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 17 mai 2016.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril à 12 heures.
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 9 mai 2016 à 12 heures.
JORF n°0075 du 30 mars 2016 - texte n° 48 - NOR: INTB1607707A
>> La date de l'élection des représentants des présidents des conseils régionaux au comité des finances locales est fixée au 17 mai 2016.
Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril à 12 heures.
Les bulletins de vote devront parvenir au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, par pli recommandé avec demande d'avis de réception ou être déposés contre récépissé à la même adresse au plus tard le 9 mai 2016 à 12 heures.
JORF n°0075 du 30 mars 2016 - texte n° 48 - NOR: INTB1607707A
Dans la même rubrique
-
JORF - Départements - Taux de couverture minimal des dépenses d’APA - Complément de financement versé par la CNSA
-
Doc - Départements - La hausse du taux de DMTO renforcerait l’inadéquation entre les recettes et les dépenses des départements (Fitch Ratings)
-
Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020
-
Actu - Départements - PLF 2025 “L’appel des 103 Présidents de Départements”
-
Doc - Départements - «Davantage de collectivités départementales se retrouvent dans une situation financière de plus en plus difficile » - Regard financier sur les Départements
