JORF - Départements - Bas-Rhin et Haut-Rhin - Création d'un régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus)

Décret n° 2024-589 du 24 juin 2024 portant création d'un dispositif d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

>> Ce décret définit les modalités de mise en œuvre du régime d'aide pour la préservation du hamster commun (Cricetus cricetus) dans les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Publics concernés : agriculteurs exploitant des terres arables dans une zone collective de protection du hamster commun.

JORF n°0149 du 26 juin 2024 - NOR : AGRT2329550D

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