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Arrêté du 10 avril 2024 portant autorisation du rallye Tour Auto du 22 avril au 27 avril 2024
>> Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2024, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, la Corrèze, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, le Gers, l'Indre-et-Loire, les Landes, le Loir-et-Cher, le Lot, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, Paris, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuit et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
JORF n°0087 du 13 avril 2024 - NOR : IOMS2409560A
>> Le rallye Tour Auto, organisé par l'Association sportive automobile Tour Auto, est autorisé à se dérouler sur le territoire national, du lundi 22 avril au samedi 27 avril 2024, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 et aux modalités exposées dans la demande susvisée (1), sur un parcours qui traverse les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, la Corrèze, l'Eure-et-Loir, la Haute-Garonne, le Gers, l'Indre-et-Loire, les Landes, le Loir-et-Cher, le Lot, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, la Sarthe, Paris, les Yvelines, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Essonne et les Hauts-de-Seine.
Un arrêté fixant les conditions de passage de cette épreuve est pris, en tant que de besoin, par chaque préfet respectivement compétent.
Il traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, la tranquillité publique et l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, notamment pour les épreuves en circuit et les épreuves spéciales sur parcours routiers fermés à la circulation publique.
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies ouvertes à la circulation publique.
La présente autorisation est accordée sous réserve que l'Association sportive automobile Tour Auto prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'événement et assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
JORF n°0087 du 13 avril 2024 - NOR : IOMS2409560A
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