JORF - Changement du nom de six cantons du département de l'Ardèche et corrections matérielles dans la délimitation ou la dénomination des cantons de deux autres départements.

>> Ce décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche en a fixé les noms ; par délibération du 4 novembre 2013, son conseil général a souhaité modifier certaines de ces appellations dans un sens qui s'inspire plus étroitement des dénominations des intercommunalités locales.
Le décret n° 2015-1767 du 24 décembre 2015 a procédé à certains changements d'appellation des cantons mentionnés par le décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude ; toutefois, ce décret modificatif comporte deux erreurs matérielles.
Le décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique comporte une erreur matérielle dans la désignation d'une des rues de Nantes mentionnées comme limites de cantons.
Pour le reste, la teneur de ces décrets reste inchangée.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017.

JORF n°0234 du 7 octobre 2016 - NOR: INTA1618887D

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