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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

JO/ Mouvement préfectoral

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 29/09/2014 )



Décret du 26 septembre 2014  portant nomination du sous-préfet de Millau - M. BREYTON (Bernard)
Décret du 26 septembre 2014  portant nomination du sous-préfet de Haguenau-Wissembourg(classe fonctionnelle III) - M. MERCAN (Jean-Guy)
Décret du 26 septembre 2014  portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. GUERREAU (Jérôme)
Décret du 26 septembre 2014  portant cessation de fonctions de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)




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