// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales


Départements

JO/ Hautes-Alpes - Déclaration d'utilité publique des travaux de construction de lignes électriques aériennes à 225 000 volts, en vue de l'institution de servitudes

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 13/10/2014 )




Les derniers articles les plus lus

JORF - Panneaux photovoltaïques sur parcs de stationnement de plus de 1500 m² - Modalités d'application, définition de la superficie, critères d’exonérations, sanctions…

15/11/2024

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

15/11/2024

Circ. - Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques

15/11/2024

Circ. - Travailleurs détachés : la Commission propose un portail unique de déclaration

15/11/2024

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

19/11/2024

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

18/11/2024

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

15/11/2024

JORF - Sécurité des réseaux, canalisations de transport ou de distribution de gaz, hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques - Modifications de certaines dispositions réglementaires

15/11/2024

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause

15/11/2024

Juris - Désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux - L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur

15/11/2024
Grille tarifaire - Licence forfaitaire, sans suppléments, quel que soit le nombre d'utilisateurs

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
- sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs


1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille



2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
- aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH



4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département