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Outre-Mer

J.O. / Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 15/04/2015 )



Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité, identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique, est de 0,9 %. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 507,15 euros à 511,71 euros.
JORF n°0088 du 15 avril 2015 - texte n° 39 - NOR: OMEO1502897D




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