J.O. / Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité

Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
>> Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité, identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique, est de 0,9 %. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 507,15 euros à 511,71 euros.
JORF n°0088 du 15 avril 2015 - texte n° 39 - NOR: OMEO1502897D

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Services d'eau potable Outre-mer : quel bilan du plan d'action à mi-parcours ?
Actu - Outre-Mer - Martinique Développement : vers un pôle territorial dédié aux ICC (industries culturelles et créatives)
Actu - Outre-Mer - Conservation de la biodiversité dans les territoires d’outre-mer : le programme BESTLIFE2030 annonce les lauréats de son premier appel à projets
Parl. - Outre-Mer - 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement (Rapport)
Actu - Outre-Mer - Pratiques d'usages et prise en charge des usagers de drogues en Martinique en 2022OU

J.O. / Outre-Mer - Révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité

Actu - Outre-Mer - Services d'eau potable Outre-mer : quel bilan du plan d'action à mi-parcours ?

Actu - Outre-Mer - Martinique Développement : vers un pôle territorial dédié aux ICC (industries culturelles et créatives)

Actu - Outre-Mer - Conservation de la biodiversité dans les territoires d’outre-mer : le programme BESTLIFE2030 annonce les lauréats de son premier appel à projets

Parl. - Outre-Mer - 20 propositions afin de relancer une dynamique de coopération régionale porteuse d’un réel développement (Rapport)

Actu - Outre-Mer - Pratiques d'usages et prise en charge des usagers de drogues en Martinique en 2022OU

Juris - Départements - Possibilité un an après de contester le titre exécutoire émis pour le recouvrement d’un indu

RH - Jurisprudence // Manquement au devoir de courtoisie et de délicatesse incombant aux fonctionnaires vis-à-vis de leurs collègues - sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois jours.

Circ. - Départements - Contractualisation préfet/agence régionale de santé (ARS)/conseil départemental en prévention et protection de l'enfance pour l’année 2024

RH - Jurisprudence // Agent en disponibilité d’office à titre provisoire et apte à la reprise du service - Licenciement dès le premier refus de poste

RH - Jurisprudence // Reconnaissance de la maladie professionnelle d’un agent malgré l'absence de dysfonctionnement hiérarchique

RH - Jurisprudence // Pour être qualifiés de harcèlement moral, les agissements de la part d’un maire doivent être répétés et excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

RH - Jurisprudence // Les fonctionnaires peuvent se voir accorder rétroactivement le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)

RH - Actu // « Antépénultième » : Le mot magique pour connaître la date de votre paie dans la Fonction Publique

RH - Circulaire // Ouverture de la nouvelle offre de service au titre des départs à la retraite

RH - Circulaire // Simulateur de validation et convertisseur de salaires en trimestres

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles