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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Départements

J.O. / Mouvement sous-préfectoral

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 07/01/2016 )




Décret du 6 janvier 2016  portant cessation de fonctions de la sous-préfète d'Avallon - Mme FORT-BESNARD (Amélie) 
Décret du 6 janvier 2016  portant nomination de la sous-préfète d'Avallon - Mme ADRIEN-PINET (Patricia) 
Décret du 6 janvier 2016  portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. DOUHANE (Fayçal) 
Décret du 6 janvier 2016  portant nomination du sous-préfet de Lunéville - M. KACI (Rachid) 
Décret du 6 janvier 2016  portant nomination de la sous-préfète de Château-Chinon - Mme HIGINNEN (Mireille) 
Décret du 6 janvier 2016 v portant nomination du sous-préfet de Calais (classe fonctionnelle III) - M. BERTON (Vincent)




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