J.O. / Départements - Cantons - Authentification des populations légales municipales au 1er janvier 2015

Décret n° 2015-118 du 4 février 2015 authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte
>> Ce décret authentifie les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole et des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de La Réunion et de Mayotte, suite au redécoupage cantonal de 2014.
JORF n°0030 du 5 février 2015 page 1719 - texte n° 8 - NOR: FCPO1501930D

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