J.O. / COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Décision n° 2014-37 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer de Dieppe - Le Tréport
Décision n° 2014-38 du 3 décembre 2014 relative au projet de parc éolien en mer îles d'Yeu et de Noirmoutier
Décision n° 2014-39 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune du Rousset (Saône-et-Loire)
Décision n° 2014-40 du 3 décembre 2014 relative au projet Center Parcs sur la commune de Poligny (Jura)
Décision n° 2014-41 du 3 décembre 2014 relative au projet de liaison autoroutière A 31 bis Gye-frontière luxembourgeoise

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