Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Services funéraires - Prévenir les risques professionnels - 18/09/2023

Les activités des services funéraires exposent les salariés à des risques professionnels de diverses natures : expositions à des produits dangereux, douleurs au dos et aux articulations, chutes, charge émotionnelle importante en raison de la confrontation régulière avec la mort … Voici des...

Doc - Profils et motivations des délinquants interpellés à l’occasion de l’épisode de violences urbaines (27 juin - 7 juillet 2023) - 15/09/2023

Le décès du jeune Nahel, mortellement touché par le tir d’un policier lors d’un contrôle routier a été suivi par un épisode de violences urbaines d’une ampleur inédite en raison de  son étendue géographique, de sa cinétique particulière et des modes opératoires rarement observés (utilisation...

Doc - « Les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics » mis en évidence par le rapport sur l’état des services publics du collectif Nos Services publics - 15/09/2023

En croisant les regards d’une centaine d’agentes et d’agents de terrain, de chercheuses et de chercheurs, de cadres de l’administration, de citoyennes et de citoyens, Le rapport sur l’état des services a pour ambition de poser un diagnostic sur les principales évolutions des services publics au...

Doc - Personnes âgées - L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes (Rapport Cour des comptes) - 14/09/2023

L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue un phénomène de grande ampleur. Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) de plus de 50 ans a augmenté de 55 % entre 2011 et 2019. Ces chiffres résultent de la combinaison...

Doc - Action sociale - Redressement de la non-réponse dans l’enquête PHEDRE - 14/09/2023

La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré le droit à la compensation du handicap. Dans ce cadre, la prestation de compensation du handicap (PCH) a été créée le 1er janvier 2006 avec pour objectif de...

Doc - Fonte des glaciers : mieux anticiper les risques en montagne - 13/09/2023

En France, les glaciers alpins ont perdu 25% de leur superficie depuis la fin des années 1960 et 50% depuis 1860 (fin du petit âge glaciaire). Le changement climatique contribue à l'accroissement des risques liés aux glaciers et aux sols et parois gelés : avalanches de glace et de roche mêlées,...

Doc - Le nouveau cadre normatif du ZAN : note juridique - 13/09/2023

La loi ZAN promulguée à l’été 2023 vient compléter le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Plusieurs décrets mis en consultation cet été modifient ceux parus le 29 avril 2022. L’entrée en vigueur de...

Doc - Personnes âgées - Accessibilité géographique à l’offre médico-sociale et sanitaire pour les personnes âgées : une approche territoriale - 11/09/2023

Les personnes sélectionnées pour cette étude sont des professionnelles issues des secteurs médico-social ou sanitaire. Elles exercent un accompagnement auprès des personnes âgées pour les aider dans leur quotidien : aide au ménage, à la préparation et à la prise des repas, à la toilette, à...

Doc - Communes nouvelles : bilan et perspectives - 11/09/2023

Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en...

Doc - L’usager, du premier au dernier kilomètre : un enjeu d’efficacité de l’action publique et une exigence démocratique - 11/09/2023

Appréhender le dernier kilomètre de l’action publique nécessite de regarder à la fois la façon dont les services publics atteignent les usagers sur le terrain et la manière dont sont conçues les politiques publiques. Le constat : un fossé qui s’est creusé entre l’action publique et les usagers...
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