Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mise en ligne de la base de données sur les documents de gestion des aires protégées - 19/02/2024

Les documents de gestion des aires protégées constituent pour les gestionnaires un outil indispensable pour organiser et planifier leur travail, garantir la cohérence des actions à long terme et communiquer avec les acteurs du territoire. L'Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN)...

Doc - Protocole de coopération entre l’AMF et La Poste relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales - 19/02/2024

Un protocole d’accord relatif à l’organisation des agences postales communales et intercommunales a été signé entre l’AMF et La Poste le 29 août 2023. Il est accompagné de deux modèles de conventions, l’un pour les agences postales communales, un second pour les agences postales...

Doc - En qu-o-i les Français ont-ils confiance aujourd'hui ? - 16/02/2024

Le Baromètre de la confiance politique est une enquête académique du CEVIPOF  (le centre de recherches politiques de Sciences Po) devenue l’enquête de référence française sur la question de la confiance des français dans la politique. La base de données constituée depuis 2009 permet un...

Doc - ANCT : La Cour des comptes en a examiné le fonctionnement afin d’en apprécier les conditions de création et les perspectives - 15/02/2024

Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l’accès des...

Doc - Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération - 15/02/2024

Cette édition 2023 du Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération est le fruit de la coopération entre l’AFPG, le CIBE, la FEDENE, le SER et UNICLIMA, avec la participation de l’ADEME. Ce panorama dresse un état des lieux, pour la France métropolitaine, des différentes filières de...

Doc - Hiérarchiser un réseau départemental pour identifier les axes à gains en sécurité routière : retour d’expériences pour la définition d’une méthode - 15/02/2024

59 % des tués sur la route en France métropolitaine le sont sur des routes gérées par les départements (hors territoire des 21 métropoles urbaines et de la ville de Paris) alors que les routes départementales ne représentent que 34 % du linéaire de réseau routier. C’est donc sur ce réseau que se...

Doc - Santé - Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2027- Haut Conseil de la Santé Publique - 14/02/2024

La multiplication des crises liées aux pandémies, aux dérèglements climatiques, aux conflits et aux autres chocs mondiaux et les transitions démographiques et épidémiologiques obligent à repenser en profondeur les systèmes de santé et de protection sociale afin de renforcer la résilience des...

Doc - Des pratiques numériques durablement transformées par la crise sanitaire - 14/02/2024

Entre 2019 et 2021, certaines pratiques numériques ont connu un essor rapide à la suite des mesures de restrictions adoptées durant la crise sanitaire due à l’épidémie du Covid-19. La communication en ligne a bondi, en particulier l’usage des mails par les personnes âgées, et se maintient jusqu’en...

Doc - Pour une ville « passante, poreuse et profonde » - Une attention à l’expérience des piétons - 14/02/2024

Ce nouvel essai de David Mangin, rédigé avec Soraya Boudjenane, s’inscrit dans cette littérature professionnelle à destination des concepteurs et des curieux avertis, et développe une approche sur les structures et formes de la ville contemporaine. L’ouvrage s’appuie sur les contributions aux...

Doc - Offre culturelle - Publication de la première étude de l'Observatoire des podcasts - 13/02/2024

Cet observatoire poursuit un double objectif : d’une part, constituer un outil de suivi de l’écosystème des podcasts, et d’autre part créer un lieu d’échange et de réflexion entre les pouvoirs publics et les professionnels afin d’avoir une vision globale et partagée du secteur. En synthèse,...
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